Images et histoires des patrimoines numérisés
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La Loi sur les Atteintes à la Liberté du Travail |
Brochure imprimée de 20 pages. Loi du 30 mai 1892, portant répression des atteintes à la liberté du travail (Article unique.- article 310 du Code Pénal); I.- Commentaire de l'article 310. Exemples d'application de la loi par les Tribunaux; II.- Commentaire de la loi de 1892 (article 310 nouveau).
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- Type de ressource
- Texte
- Date de création
- 1900
- Auteurs, contributeurs et éditeurs
- Hallet, Max. Auteur
- Commission syndicale du POB. Édition
- Thèmes
- Brochure, Droit, Législation, Liberté, Travail, Ouvrier, Grève, Conflit du travail, Patronat, Coalition, Syndicalisme
- Langues
- Français
- Lieux
- Bruxelles
- Identifiant de l'objet
ARC-CARH-broch-12-017
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