Projet de taxe spéciale pour couvrir les frais du service incendie

Projet de taxe spéciale pour couvrir les frais du service incendie
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Brochure imprimée de 35 pages. I. Taxe spéciale pour couvrir les frais du service des incendies.- Caisse d'assurance contre l'incendie par la commune. II. Projet de taxe spéciale pour couvrir les frais du service des incendies.- Établissement d'une Caisse d'assurance communale contre les pertes résultant des incendies. 1.- Taxe spéciale. 2.- Caisse communale d'assurance. Annexe I : Dégâts causés par les incendies qui ont éclaté à Bruxelles depuis 1886. Annexe II. Confédération Suisse. Établissements cantonaux d'assurances contre l'incendie en 1892. Annexe III. Tableau analytique de la situation des compagnies belges d'assurances contre l'incendie d'après leurs comptes rendus de l'exercice 1896 publiés en 1897.


Institution

Centre d'animation et de recherche en histoire ouvrière et populaire
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Collection

Mouvement ouvrier (CARHOP)
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Type de ressource
Texte
Date de création
1897
Auteurs, contributeurs et éditeurs
Bertrand, Louis. Auteur
Imprimerie Becquart-Arien. Contributeur
Commune de Schaerbeek. Contributeur
Dausi, Ch. Contributeur
Hody, Camille. Contributeur
Lekeu, Jules. Contributeur
Caisse d'assurance communale. Éditeur
Thèmes
Brochure, Assurance, Incendie, Dégât, Taxe, Législation
Langues
Français
Lieux
Bruxelles
Identifiant de l'objet
ARC-CARH-broch-13-051

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